Applicable au 06 juillet 2020
Le site Internet www.fondsdedotationroullier.org (ci-après le « Site ») est géré par le Fonds de dotation ROULLIER, sis 27 avenue Franklin Roosevelt 35400 Saint-Malo, n° SIREN 823 037 908 (ci-après le « Fonds de dotation ») en qualité de responsable de traitement (ci-après le « Responsable de Traitement »), conformément à la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 et la réglementation européenne en vigueur issue du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD »).
RESPONSABLE DE TRAITEMENT ET DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Les données à caractère personnel collectées (ci-après les « Données ») lors de votre utilisation du Site et, plus généralement, dans le cadre des relations que vous pourriez être amenés à avoir avec le Fonds de dotation, sont traitées par le Responsable de Traitement.
Dans le cadre des missions du Fonds de dotation et des services présentés sur le Site, le Responsable de Traitement peut transmettre ou donner accès à vos Données, notamment aux prestataires techniques (agence de communication, société d’hébergement du Site). Pour plus d’informations, consultez nos Règles d’Utilisation du Site et Mentions légales.
Les accès sont strictement encadrés par les politiques de sécurité en place de sorte qu’une intervention humaine sur les Données reste très exceptionnelle. Le Responsable de Traitement pourra être amené à communiquer vos Données à des tiers dans les cas où une telle communication
est autorisée et requise par la loi ou une décision de justice, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.
En dehors de ces cas, vos Données ne seront cédées ou rendues accessibles à aucun tiers sans votre accord préalable.
Le Responsable de Traitement ne procède à aucun transfert de vos Données vers un pays tiers à l’EEE. En cas de transfert hors de l’EEE, de tels transferts seront encadrés par des garanties appropriées, telles les clauses standards requises par la Commission européenne.
FINALITÉS DE LA COLLECTE DES DONNÉES
Les Données qui sont indispensables pour exécuter les relations contractuelles avec vous, ou pour répondre à une obligation règlementaire, vous seront signalées comme telles lors de la collecte.
Dans le cadre des activités de collectes mentionnées ci-dessus, nous collectons les données d’identification.
Les Données seront utilisées de différentes manières, en fonction de la raison qui vous a conduit à consulter le Site :
- Sur la base de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment sans remettre en cause la licéité initiale de l’utilisation de vos Données (Voir article 3 sur « Vos Droits »), pour l’envoi de newsletters ;
- Pour les besoins de l’exécution des services auxquelles vous avez souscrit (exécution des prestations – visites, conférences, ateliers, débats, etc. –, facturation, suivi de l’exécution du contrat, réclamations, réalisation d’enquêtes de satisfaction, gestion du fichier client, gestion des impayés et des contentieux) ;
- Pour traiter et répondre à des demandes pouvant donner lieu, le cas échéant, à une contractualisation et/ou services (demande d’informations) ;
- Pour répondre aux obligations légales, comptables et fiscales (notamment de conservation de pièces comptables justificatives ; gestion des demandes de droits, de rectification et d’opposition ; tenue d’une liste d’opposition à la prospection).
Sauf opposition de votre part et dans les limites de vos intérêts et droits, pour répondre aux besoins légitimes du Responsable de Traitement, notamment de :
- Suivi des relations et fidélisation du public (lesquels passent en particulier par l’envoi de messages – recueil des avis, enquêtes de satisfaction, amélioration des services, etc. – et d’actualités sur nos projets, actions, services présentés sur notre Site) ;
- Réalisation de campagnes de sensibilisation, afin de développer les missions et activités auprès du public ;
- Élaboration de statistiques, afin d’analyser l’activité du Fonds de dotation.
VOS DROITS CONCERNANT LES DONNÉES
Les personnes dont les Données sont traitées en lien avec le Site disposent d’un droit d’accès, de rectification des Données erronées les concernant, et, dans les cas et selon les limites prévues par la règlementation, d’opposition, de suppression de certaines de leurs Données, d’en faire limiter
l’usage ou de solliciter leur portabilité en vue de leur transmission à un tiers.
Pour exercer vos droits, il vous suffit d’écrire à l’une des deux adresses mentionnées à l’article 6 ci- dessous et d’y joindre, le cas échéant, toute pièce permettant de justifier votre identité et votre demande.
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Vos Données seront conservées pendant la durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et notamment durant les périodes suivantes :
- Pendant une durée de 2 ans suivant le dernier contact, puis conservées en archives intermédiaires pour la durée de la prescription légale applicable (a priori 5 ans) pour toutes les Données, sauf pour les cookies ;
- Pour une durée de 13 mois à compter de leur implantation/création s’agissant des cookies.
À l’issue de ces durées, les Données seront supprimées des bases actives.
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Pour toute information complémentaire ou difficulté relative à l’utilisation de vos Données, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact ou par courrier postal à l’adresse suivante indiquée dans les Mentions Légales.
En cas de difficulté non résolue ou pour toute réclamation relative au traitement de vos Données, vous pouvez saisir la CNIL, par voie électronique : https://www.cnil.fr/fr/agir ou par courrier à l’adresse suivante :
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